Conditions Générales d'Utilisation, de Vente & Politique de Confidentialité

1. Introduction

Ce document régit l'utilisation du service proposé par MyLoyalty Pro, exploité par la société RBCorporation (« nous », « notre », « le site »). En accédant et en utilisant ce site ou nos services, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Accès et utilisation du service L'utilisation de MyLoyalty Pro est autorisée à titre personnel et professionnel selon les termes présentés ici. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service à des fins illégales ou interdites. 2.2 Comptes et sécurité Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. RBCorporation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions. 2.3 Propriété intellectuelle Tous les contenus de MyLoyalty Pro (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 2.4 Responsabilité RBCorporation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisation du service est sous votre seule responsabilité.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Abonnement et tarification Nos services sont accessibles via des abonnements payants. Les prix sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. 3.2 Paiement Les paiements sont gérés via des prestataires tiers sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides. 3.3 Résiliation et remboursement Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà facturée sauf disposition contraire précisée sur le site. 3.4 Engagements du client Vous acceptez de respecter les conditions de paiement et d'utilisation du service.

4. Politique de Confidentialité & RGPD

4.1 Collecte et finalité des données Nous collectons les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services : identité (nom, prénom), contact (email, téléphone), données de paiement et données relatives à votre commerce. Ces données sont utilisées pour la gestion de votre compte, la facturation, et l'envoi de notifications à vos clients.

4.2 Hébergement et Sécurité Vos données sont hébergées par nos soins via les services **Google Cloud / Firebase**, principalement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Région : Belgique ou Francfort). Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses (chiffrement, accès restreints) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

4.3 Sous-traitants Nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance pour le bon fonctionnement de MyLoyalty Pro : - **Stripe** (Gestion des paiements et facturation) - **Firebase/Google** (Authentification, base de données et stockage) Ces prestataires respectent des standards de sécurité et de confidentialité élevés conformes au RGPD.

4.4 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer ou limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre support.

4.5 Conservation des données Vos données sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte. En cas d'inactivité prolongée (3 ans sans connexion), vos comptes et données associées seront automatiquement supprimés, sous réserve de nos obligations légales de conservation des factures (10 ans).

5. Utilisation des Cookies

MyLoyalty Pro utilise exclusivement des **cookies techniques et fonctionnels** nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, persistance de session, préférences d'affichage comme le mode sombre). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers nécessitant un consentement préalable via bandeau de cookies.

6. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative à vos données ou pour toute demande d'ordre légal, vous pouvez nous contacter sur notre support.