Conditions Générales d'Utilisation, de Vente & Politique de Confidentialité

1. Introduction

Ce document régit l'utilisation du service proposé par MyLoyalty Pro, exploité par la société RBCorporation (« nous », « notre », « le site »). En accédant et en utilisant ce site ou nos services, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Accès et utilisation du service L'utilisation de MyLoyalty Pro est autorisée à titre personnel et professionnel selon les termes présentés ici. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service à des fins illégales ou interdites. 2.2 Comptes et sécurité Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. RBCorporation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions. 2.3 Propriété intellectuelle Tous les contenus de MyLoyalty Pro (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 2.4 Responsabilité RBCorporation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisation du service est sous votre seule responsabilité.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Abonnement et tarification Nos services sont accessibles via des abonnements payants. Les prix sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. 3.2 Paiement Les paiements sont gérés via des prestataires tiers sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides. 3.3 Résiliation et remboursement Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà facturée sauf disposition contraire précisée sur le site. 3.4 Engagements du client Vous acceptez de respecter les conditions de paiement et d'utilisation du service.

4. Politique de Confidentialité

4.1 Collecte des données Nous collectons des informations nécessaires à la gestion des comptes et à l’amélioration du service (nom, email, informations de paiement, etc.). 4.2 Partage des données Vos données peuvent être partagées avec des partenaires techniques (ex. prestataires de paiement) dans le respect des réglementations en vigueur. 4.3 Droits des utilisateurs (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de limiter le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant sur notre support. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. 4.4 Conservation des données Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales en vigueur. 4.5 Sécurité des données Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. 4.6 Fichiers uploadés (logos, bannières, vidéos) Lorsque vous uploadez des fichiers (logos, bannières, vidéos) sur notre plateforme, vous nous accordez le droit d'utiliser ces fichiers dans le cadre de nos services MyLoyalty. Ces fichiers sont stockés de manière sécurisée et peuvent être utilisés pour l'affichage de votre commerce sur notre plateforme et dans nos services. Vous vous assurez d'avoir les droits nécessaires sur ces fichiers avant de les uploader.

5. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit applicable en France et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

6. Contact

Pour toute question concernant ce document ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à support.